Nico a écrit :Xaruth a écrit :oui, c'est interdit dans le cadre du poker (loi relative aux jeux de hasard et d'argent, donc c'est pareil pour du bingo)
Et pourtant on trouve des bingos partout tout les we , j'ai une collègue qui en organise régulièrement je lui poserais la question.
Loi du 21 mai 1836 modifiée par la loi 2001-03-09 art.23
Loi n°1836-05-21 du 21 mai 1836
Article 1
Les loteries de toute espèce sont prohibées
Article 2
Sont réputées loteries et interdites comme telles : les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles auraient été réunies des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement au hasard et généralement toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait acquis par la voie du sort.
Modifié par Loi 2004-204 2004-03-09 art. 23 III JORF 10 mars 2004.
Sont exceptées des dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus les lotos traditionnels, également appelés "poules au gibier", "rifles" ou "quines", lorsqu’ils sont organisés :
Dans un cercle restreint (membres de associations ou parents)
Dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation sociale
Avec des mises inférieures à 20 €
Les lots ne constituent pas une somme d’argent et ne sont pas remboursables, pas même les bons d’achats.